agents dans leurs démarches auprès de laSécurité sociale. Ces heures «mutuelles» qui correspondent à une bonne trentaine d’équivalent temps plein, illégales depuis le 1er juillet 2007, seraient en fait des heures utilisées au bénéfice de la CGT.
«Ces attributions hors normes de décharges totales et partielles d’activité de service causent une grave iniquité en matière de moyens syndicaux», ne manque pas de souligner la CFTC qui, avec la CFDT et l’Unsa, a fait 2 requêtes auprès dela Ville de Paris, en 2006 puis en 2008, sans succès.
En mars 2008, pendant sa campagne, Bertrand Delanoë souligne l’illégalité de cette affaire et promet encore d’y mettre fin. Mais rien ne se passe. Dans un entretien privé, en avril 2009, le maire de Paris se serait encore engagé à mettre fin à ces «heures mutuelles» avant «fin 2009»…
Le cabinet de Bertrand Delanoë continue toujours et encore de promettre de trouver une solution dans les mois à venir… On commence à connaitre le refrain.
Une loi de janvier 1984 a interdit la mise à disposition gracieuse de ces «correspondants mutuelles» au profit de la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris. Mais l’interdiction n’est formelle que depuis 2007.
Bertrand Delanoë vient également d’être épinglé dans 2 rapports de la Chambre régionale des comptes pour sa politique en matière de logement social et sur les ressources humaines de la Ville de Paris.
source: le Figaro
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